Statuts SCA
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Une association, au sens des articles 60 et suivants du CC, est créée sous le nom de Ski Club d’Ardon, désignée ci-après SCA. Le siège de l’association se trouve à Ardon.
ARTICLE 2
Le but de cette association est de faciliter à ses membres l’apprentissage et la pratique rationnelle du ski et de ses dérivés (ci-après « ski ») pour développer la résistance physique et la santé morale, inspirer le sens de la solidarité et l’esprit d’équipe parmi les skieurs de la région d’Ardon et environs.
ARTICLE 3
Abrogé, selon décision de l’Assemblée Générale du 9 novembre 1998.
MEMBRES
ARTICLE 4 CATEGORIES DE MEMBRES
L’association comprend les catégories suivantes de membres:
- Enfants
- Actifs
- Juniors
- Seniors
- Membres d’honneur
- Membres passifs
- Staff
ARTICLE 5 OJ
Toute personne physique âgée de 5 à 15 ans peut être admise dans l’organisation de jeunesse (ou plus jeune si autonome).
Les enfants ne prennent aucune part active à l’administration du SCA et sont exonéré de toute cotisation.
ARTICLE 6 ACTIFS
JUNIORS
Toute personne physique âgée de 16 à 20 ans ou en situation d’étude ou apprentissage jusqu’à 25 ans peut être admise comme junior.
Chaque membre junior a le droit de vote et est éligible aux diverses charges du SCA. Il est astreint au versement partiel de la cotisation au SCA.
SENIORS
Toute personne physique âgée de plus de 20 ans révolus peut être admise comme senior.
Chaque membre senior a le droit de vote et est éligible aux diverses charges du SCA. Il est astreint au versement complet de la cotisation au SCA.
STAFF
Toute personne physique dès 16 ans peut être admise comme staff.
Il exerce en temps que moniteur ou membre du comité actif.
Chaque membre staff a le droit de vote et est éligible aux diverses charges du SCA. Il est astreint au versement partiel de la cotisation au SCA.
ARTICLE 7 MEMBRES D’HONNEUR
L’assemblée générale peut élever au rang de membre d’honneur toute personne physique qui a été particulièrement méritante au service du SCA.
L’assemblée générale peut élever au rang de Président d’honneur tout président qui a été particulièrement méritant au service du SCA.
Le SCA compte un seul Président d’honneur.
Chaque membre d’honneur a le droit de vote et est éligible aux diverses charges du SCA. Il est exonéré de toute cotisation.
ARTICLE 8 MEMBRES PASSIFS
Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir l’association sans participer activement au fonctionnement de l’association peut devenir membre passif.
ARTICLE 9 ADMISSION
Le comité se prononce sur les demandes d’admission. Si le comité rejette une demande d’admission, celle-ci peut être décidée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 DEMISSION
La démission de l’association est possible en tout temps. Cette dernière doit être annoncée par écrit ou courrier électronique.
Lors d’une démission au cours de l’exercice social, la cotisation de membre est due pour l’ensemble de l’exercice.
ARTICLE 11 EXCLUSION
Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’association (retard de 1 ans dans les cotisations, infraction grave aux statuts,...) ou qui porte préjudice au SCA ou au ski en général par son comportement, peut être exclu du SCA par le comité avec indication des motifs. Avant de prononcer l’exclusion, le comité doit fournir au membre la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui. Toute décision peut faire l’objet d’un recours à l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.
ARTICLE 12 DROITS DES MEMBRES
Tous les membres peuvent participer à toutes les manifestations organisées par le SCA, moyennant le paiement de la finance décidée par l’Assemblée Générale.
Tous les membres actifs peuvent suivre les cours de perfectionnement organisés par Jeunesse et Sport. Dans la mesure où le membre s’engage à collaborer à la formation des jeunes au sein du SCA, les frais d’inscription des cours J+S sont pris en charge par le SCA.
ARTICLE 13 OBLIGATIONS DES MEMBRES
Tous les membres ont l’obligation de préserver les intérêts de l’association et de se conformer aux statuts, règlements et aux prescriptions des organes.
Tout nouveau membre actif doit s’acquitter de la finance d’entrée; d’autre part, chaque membre actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la finance d’entrée et de la cotisation figure dans l’annexe 1 faisant partie intégrante des présents statuts.
ORGANISATION
ARTICLE 14 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social du SCA débute après chaque AG ordinaire de l’année.
ARTICLE 15 ORGANES
Les organes du SCA sont :
- L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du SCA. Elle est constituée par les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire chaque année et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que le comité le juge indispensable ou lorsque 1/5 des membres la réclame par écrit au comité en précisant les motifs.
ARTICLE 17 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les membres sont convoqués par écrit ou courrier électronique au minimum 10 jours avant l’assemblée par le comité avec indication de l’ordre du jour.
ARTICLE 18 ATTRIBUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les affaires suivantes incombent à l’Assemblée Générale :
- Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales
- Adoption des rapports annuels
- Adoption des comptes annuels après prise de connaissance du rapport des vérificateurs
- Décharge au comité
- Prises de décisions relatives aux cotisations des membres
- Prises de décisions relatives aux activités du SCA
- Prises de décisions relatives aux modifications des statuts
- Election du président et des membres du comité
- Election des vérificateurs
- Prises de décisions relatives aux litiges, propositions et divers.
ARTICLE 19 PROPOSITIONS
Selon les dispositions de l’art. 18 alinéa 10 de ces statuts, les propositions doivent être adressées au président au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Celui-ci donne immédiatement connaissance aux autres membres du comité de toutes les propositions. Ces propositions seront ajoutées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 20 DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE
En dehors des membres passifs, tous les membres à compter de leur 16ème année disposent du droit de vote et d’éligibilité.
ARTICLE 21 PROCEDURE ET DELIBERATION
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le vice-président.
Les points d’une portée considérable ne figurant pas à l’ordre du jour adopté en début d’assemblée seront soumis à approbation lors d’une Assemblée Générale ultérieure.
En cas d’égalité de voix, il revient au président de l’assemblée de décider.
Une approbation ou une élection à bulletin secret peut être exigée par la majorité absolue des votants présents.
ARTICLE 22 MAJORITE OBLIGATOIRE
Lors des approbations, la décision est prise à la majorité des votes exprimés; lors d’élection, la majorité absolue au premier tour et, dans le cas d’un éventuel second tour, la majorité relative, sont déterminantes.
La dissolution du SCA requiert le consentement des 2/3 des membres présents lors du vote.
COMITE
ARTICLE 23 MEMBRES ET DUREE DU MANDAT
Le comité est composé de 5 membres au minimum. Le comité est nommé par l’assemblée générale pour la durée minimum de deux exercices sociaux.
Le comité se répartit les tâches par lui-même, en dehors du choix du président.
Les membres du comité sont astreints au versement partiel de la cotisation au SCA.
ARTICLE 24 TACHES
Le comité dirige l’association et dispose de toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées expressément à un autre organe.
Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des décisions; il prend soin de l’utilisation économique et adéquate des moyens mis à disposition.
Le comité prend en charge la planification qui doit garantir la bonne continuité du SCA.
Le comité doit se répartir les tâches suivantes:
- Vice-présidence
- Secrétariat
- Caisse
- Activités OJ et J+S
- Webmaster
ARTICLE 25 REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Le comité représente le SCA vis-à-vis de l’extérieur.
Le SCA est engagé vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du comité.
Des exceptions relatives aux trafics postal et bancaire restent réservées.
ARTICLE 26 PRISE DE DECISIONS
Le comité a un pouvoir de décision lorsque la majorité des membres sont présents.
Le comité peut également prendre des décisions par voix de circulaires. Tout membre peut exiger des délibérations orales.
Le président décide en cas d’égalité de voix.
LES VERIFICATEURS
ARTICLE 27
L’assemblée générale élit, pour la durée minimum de deux exercices sociaux, deux vérificateurs des comptes. Il leur incombe de contrôler l’intégralité des comptes du SCA comme sa comptabilité.
Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale ordinaire.
FINANCEMENT ET RESPONSABILITE
ARTICLE 28 FINANCEMENT
Le SCA est financé comme suit:
- Produit des manifestations
- Sponsoring
- Subventions
- Dons
- Cotisations des membres
ARTICLE 29 RESPONSABILITE
Les actifs couvrent exclusivement les engagements du SCA.
Chaque membre doit être assuré personnellement contre le vol et les accidents.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 30 DISSOLUTION
La dissolution du SCA ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, à la majorité des 2/3.
L’assemblée générale qui décide de la dissolution fixe l’utilisation des avoirs du SCA.
ARTICLE 31 NOTIFICATION DES STATUTS
Un exemplaire des présents statuts sera remis, sur demande à chaque membre du SCA.
Ainsi adoptés en assemblée générale le 27 novembre 1995 et modifiés en assemblée générale le 9 novembre 1998.
Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 13 novembre 1943 et entrent immédiatement en vigueur.
Ardon, le 26 octobre 2018
SKI CLUB D’ARDON
Le Président: La Secrétaire:
Mathias Delaloye Charline Gillioz
ANNEXE 1
Cette annexe fait partie intégrante des statuts du SKI CLUB D’ARDON.
L’Assemblée générale du 26 octobre 2018 a fixé la finance d’entrée et les cotisations des membres comme suit:
| Finance d’entrée: | |
| Tous les membres | Frs 00.00 |
| Cotisations | |
| Enfant | Exemptés de cotisation |
| Actifs juniors, étudiants et apprentis | Frs 40.00 / an |
| Actifs seniors, é | Frs 40.00 / an |
| Actifs seniors | Frs 60.00 / an |
| Membres passifs | Frs 30.00 / an |
| Membres d’honneur | Exemptés de cotisation |
| Staff | Frs 30.00 / an |
Les cotisations des membres restent inchangées jusqu’à ce que l’Assemblée Générale fixe de nouveaux montants.
Ardon, le 26 octobre 2018
SKI CLUB D’ARDON
Le Président : La Secrétaire :
Mathias Delaloye Charline Gillioz
